Condition générale de vente :

Nommé ici, l'entreprise Site Compagny, dirigée par Corinne Lesueur, dont le siège social se situe à Brionne 27800 Brionne, dont le numéro de SIRET est 52276470300016;

CLIENT :

Toute personne morale ou physique ayant approuvé un bon de commande auprès du site : Site Comagny.

Article 1. Acceptation des conditions

Au moment de passer commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées dans ce domument et déclare les accepter sans aucune réserve.

Article 2. Obligations de Site Compagny  et résponsabilité :

Site Compagny s'engage à apporter avec tout le soin nécessaire à la création du site web ainsi que "la livraison" dans les délais.

Article 3 Signature de l'auteur

Le client autorise Site Compagny à citer son nom et son URL en référence.

Article 4 Détail des prestations

Site Compagny fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de garantie. Le client autorise implicitement SITE COMPAGNY à citer son nom et son URL en référence. Site Compagny se reserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement. Le client est responsable du contenu de son site, et il s'engage à respecter les lois relatives aux protections des donnees, et la loi de son pays de résidence.

La facturation des préstations de création de site web est basée selon l'offre faite par SITE COMPAGNY. Site Compagny s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients.

La conception du site web comprend : le contenu et le nombre de pages, le nom de domaine et hébergement selon la formule, le design . Le client remet texte et images des pages. Sont comrpis : la mise en place du cms selon formule, son design selon la demande, l'insertion des textes, images et autres fourni par le clients. Celui ci doit bien sur s'assurer qu il dispose des droits nécessaires pour la publication. Site Compagny se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres problèmes. Le client est seul responsable quand au nom donné au domaine. Site compagny enregistrera selon la formule choisi le nom de domaine au nom du client.
L'hébergement est une location annuelle d'un espace disque sur un serveur. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le référencement de votre site selon l'offre choisi, sera soumis au principaux moteurs de recherches ainsi qu' aux principaux annuaires. La mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche de vous indexer.Durant les 3 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu. Toute modification plus importante sera facturée séparément ( modification charte graphique, ajout de modules...).
Un support technique mail ou téléphone est disponible pour vos premiers pas. Le support par e-mail est fourni en permanence. Site Compagny tentera de répondre à toute autre question sans garantie. Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur.

Article 5 Obligations et responsabilité du client

Le client reconnaît avoir eu toutes les informations nécessaires pour souscrire au présent engagement. En application des dispositions légale, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site.

Article 6 Commande de votre préstation

La commande prend effet à réception de son bon daté et signé par le client et accompagné du montant de l'acompte prévu. Sa validité et son montant sont stipulés dans ce bon. Site Compagny se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande. Tout suppléments éventuels fera l'objet d' un autre bon de commande.

Article 7 Prix, Facturation

Au vu du régime fiscal de Site Compagny, la T.V.A n'est pas applicable. Les prix sont nets et en Euros.
Selon la nature des préstations, les tarifs son disponibles sur le site www.site-compagny.com . Les tarifs sont aussi disponible sur demande auprès de Site Compagny. Site Compagny se reserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Concernant l'hebergement qui vous est facturé, il inclut le trafic prédéfini à l'avance sur le bon de commande. En cas de dépassement de ce volume de consommation, une facturation au taux réel de transfert sera appliquée sur la base du tarif en vigueur. Le défaut de paiement 30 jours après l'échéance du terme entraînera la suspension de toutes les prestations en cours sans préjudice pour Site compagny d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article "résiliation".

Article 8 Règlement

Le client complètera et signera le devis (qui fait office de bon de commande). A la signature de celui ci, 50% du prix spécifié sera demandé.

A la mise en ligne du site : le solde de la facture.

Un paiement en plusieurs fois peut être instauré. Pour se faire contactez nous.

En cas d'annulation des services du Webmaster par le client durant la réalisation des travaux, Site Compagny se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués. En cas d'annulation des services du Webmaster par le client après signature du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d'un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

Article 9 Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat sous réserve que ce dernier a fourni les informations et éléments nécessaires dans les temps.

Article 10 Respect des droits d'auteur

Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits.